Droits de l’enfant

Les EAU, visionnaires en matière de protection de l'enfance, reconnaissent la famille comme le socle fondamental de la société et placent l’investissement dans les générations futures au cœur de leurs priorités. La ratification en 1997 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, a marqué le début d'un engagement ininterrompu, concrétisé par un arsenal législatif renforcé, conçu pour garantir aux enfants un environnement propice à leur épanouissement, à leur sécurité et au plein développement de leur potentiel.

Le système des ÉAU de protection des enfants couvre l’ensemble des domaines clés, allant des soins de santé et de l’éducation au soutien familial, afin d’assurer à chaque enfant un environnement stable, bienveillant et propice à son développement.

Adoptée en 2018, la Politique Nationale de la Famille illustre avec éloquence l'engagement profond des ÉAU à renforcer les cellules familiales et cultiver le bien-être familial et la cohésion sociale, considérés comme essentiels au développement national.

Les autorités émiriennes à tous les niveaux, œuvrent d’arrache-pied à la réalisation de ces objectifs, érigeant les droits de l'enfant en priorité nationale absolue. Cette mobilisation sans relâche a valu aux ÉAU un classement enviable parmi les leaders mondiaux selon les indices internationaux de protection infantile, avec des performances remarquables dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies, notamment pour la vaccination infantile et les soins prénatals.

Législation Nationale

Wadeema’s Law

En 2012, un drame national a marqué un tournant dans l’approche des ÉAU envers la législation pour la protection de l’enfant. Le meurtre de Wadeema, une fillette de huit ans victime de l’abus et de la violence de son père, a provoqué une onde de choc dans la société émiratie. Face à ce crime insoutenable, les leaders du pays ont immédiatement initié une réforme juridique majeure, aboutissant quatre ans plus tard à l'adoption de la Loi Wadeema 2016, une loi-cadre sur la protection de l’enfant, baptisée en mémoire de la victime.

Alignée sur la Convention des Droits de l’Enfant, la Loi Wadeema établit le droit inaliénable de tout enfant à des conditions de vie décentes, aux soins médicaux, à l'instruction scolaire, à l’égalité des chances ainsi qu’à des services de base dans une stricte égalité de traitement. Cette loi prévoit l'implémentation de cellules de protection de l'enfance, prévoyant notamment la mise en place d'unités spécialisées. Ces cellules d'intervention, composées d'experts dotés de prérogatives judiciaires disposent de l'autorité nécessaire pour agir sans délai lorsque l'intégrité physique ou morale d'un mineur est menacée, et ce dans le strict cadre légal en vigueur. Après l’approbation gouvernemental de la Loi, Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, Vice-Président et Premier Ministre des ÉAU, ainsi que Souverain de Dubaï, a martelé l'engagement des ÉAU à garantir à chaque enfant, sans aucune discrimination, une vie sûre, un environnement stable, une prise en charge continue et une protection intégrale contre tout risque ou toute forme de violation. De plus, la Journée Nationale de l’Enfant Emirati, célébrée chaque année le 15 mars, commémore la promulgation de la Loi Wadeema. Elle constitue une occasion nationale majeure pour rendre hommage au rôle essentiel des enfants dans la construction de l’avenir et dans la réalisation de la vision stratégique des ÉAU pour les décennies à venir. Le Conseil Suprême pour la Maternité et l’Enfance a dévoilé la Stratégie Nationale pour la Maternité et l’Enfance ainsi que le Plan Stratégique pour la Promotion des Droits des Enfants en Situation de Handicap, couvrant la période 2017–2021, tous deux entérinés par le Cabinet. Cette démarche avait pour objectif d’harmoniser et de fédérer les initiatives nationales visant à protéger l’enfance et à renforcer l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Ensemble, ces deux feuilles de route offrent un cadre national global structurant les programmes et services dédiés à l’enfance au sein des Émirats Arabes Unis.

National Legislation

La Constitution des ÉAU réaffirme la primauté de la famille, érigée en véritable pilier sociétal, tout en instaurant un dispositif juridique protecteur voué à sauvegarder les droits de l’enfant. L’article 16 met en avant l’importance de la responsabilité sociale et de la cohésion, en stipulant que la société « est responsable de protéger l’enfance et la maternité, tout en prenant sous sa sauvegarde les mineurs ainsi que toute personne dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins ».

Ainsi, les Émirats Arabes Unis ont mis en place un cadre législatif exhaustif voué à la protection de droits de l’enfant.

Loi Fédérale No. 9 de 1976 sur les Mineurs Délinquants et Vagabonds /div>

Loi Fédérale No.1 de 2012 sur la Garde d’Enfants de Parents Inconnus (Federal Law on the Custody of Children of Unknown Parentage).

Loi fédérale No.3 de 2016 sur les Droits de l’Enfant (Loi Wadeema).

Résolution du cabinet No.52 de 2018 régissant le règlement d’application de la Loi fédérale No.3 de 2016 sur les droits de l’enfant (Loi Wadeema).

Loi Fédérale No.10 de 2019 sur la Protection contre les Violences Domestiques (Protection Against Family Violence)

Décret-Loi fédérale No.34 de 2021 pour contrer les rumeurs et la Cybercriminalité (Federal Decree-Law on Countering Rumors and Cybercrimes).

Décret-Loi fédérale No. 31 de 2021 sur la Promulgation de la Loi sur les Crimes et Peines (Promulgation the Crimes and Penalties Law).

Loi Fédérale No.6 de 2022 sur les Délinquants Juvéniles et les Jeunes à Risque de Délinquance (Federal Law Concerning Juvenile Delinquent and Juvenile at Risk of Delinquency).Federal Decree by Law No. (24) of 2023 on Combating Human Trafficking.

Le Décret Fédéral portant la loi No. 24 de 2023 sur la Lutte Contre la Traite des Etres Humains (Federal Decree by Law on Combating Human Trafficking).

Stratégie Nationale pour la Maternité et l’Enfance et Plan Stratégique pour la Promotion des Droits des Enfants en Situation de Handicap (2017–2021).

Législation Internationale

La Convention sur les Droits de l’Enfant de 1989 ratifiée en 1997.

La Convention OIT (No.182) de 1999 sur les Pires Formes du Travail des Enfants, ratifiée en 2001.

La Convention contre la Criminalité Transnationale et son Protocole pour Prévenir, Punir et Sanctionner la Traite des Personnes, Particulièrement des Femmes et des Enfants (Protocole de Palermo de 2000), ratifiée en 2009.

Le Protocole Facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la Vente d'Enfants, la Prostitution des Enfants et la Pornographie Mettant en Scène des Enfants, ratifiée en 2016.  

Principales Autorités Nationales

Au cours des dernières années, le gouvernement des ÉAU a institué un certain nombre d’organismes nationaux chargés de garantir les droits des enfants dans différents champs d'intervention.

Le Conseil suprême de la maternité et de l’enfance a vu le jour en 2003 sous l'impulsion de Son Altesse Sheikha Fatima bint Mubarak, Présidente de l’Union Générale des Femmes (General Women’s Union, GWU), Présidente du Conseil Suprême de la Maternité et de l’Enfance et Présidente Suprême de la Fondation pour le Développement de la Famille (Family Development Foundation). Connue sous le titre honorifique de « Mère de la Nation », Son Altesse a initié cette institution pionnière qui joue un rôle déterminant dans l'élaboration et l'application des politiques, des stratégies et des normes relatives à la protection et à l'épanouissement des enfants aux ÉAU. Le Parlement des enfants Emiratis (Emirati Children’s Parliament) a été institué en février 2020 afin d’affirmer explicitement le droit pour chaque enfant à exprimer librement ses opinions et contribuer aux processus décisionnels. Le Conseil consultatif des Enfants (Children’s Advisory Council) a été créé en 2018 en tant que plateforme privilégiée où les enfants formulent leurs besoins, partagent leurs problèmes et expriment leurs aspirations pour l’avenir. Le Conseil de la Shura des enfants de Sharjah a pour vocation de permettre aux enfants de s'exprimer sur des questions qui les touchent et d'échanger de manière constructive à des discussions avec les décideurs concernés, couvrant divers domaines dont l’éducation, la santé, le bien-être et d'autres aspects essentiels. Le Ministère de l’intérieur s'est imposé comme un acteur mondial de premier plan dans la protection de l’enfance. À travers la création de son Centre de Protection de l’Enfance (Child Protection Centre), et par son excellence dans quatre domaines clés - plaidoyer, renforcement des capacités, interventions opérationnelles et élaboration de politiques publiques - il joue un rôle majeur dans le renforcement de la sécurité des enfants à l'échelle internationale. Le Ministère est engagé activement depuis 2010 au sein de la Virtual Global Task Force (Force Opérationnelle Virtuelle Mondiale) - une alliance internationale multipartite dédiée à la protection des enfants contre toutes les formes d'exploitation sexuelle, qu'elles surviennent dans l'espace numérique ou dans la vie réelle. En reconnaissance de son leadership dans la protection de l’enfant, le Ministère a été invité à rejoindre la We PROTECT Global Alliance (WPGA) à titre de membre permanent de son Conseil d’Administration, aux côtés d'acteurs majeurs tels que le Royaume-Uni, l’Union Européenne, les États-Unis et le Fondateur de WPGA. En 2020, le Ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Centre pour l'Intelligence Artificielle et la Robotique de l’UNICRI (UNICRI Centre for AI and Robotics), a lancé une initiative appelée « IA Pour des Enfants Plus en Sécurité » (AI for Safer Children). Cette initiative innovante vise à combattre l’exploitation sexuelle des enfants et les abus en ligne, en mobilisant les technologies de l’intelligence artificielle. Le Pôle mondial AI4SC (AI4SC Global Hub) créé dans ce cadre, rassemble aujourd'hui des officiers de police judiciaire de 75 pays.. En 2019, le Ministère du Développement Communautaire a lancé sa Plateforme Gouvernementale Numérique de l’Enfant (Child’s Digital Government Platform) - un outil interactif conçu pour familiariser les jeunes avec les institutions étatiques des ÉAU. Le Ministère a également lancé son programme « Ne pas accepter » (No Accept), qui enseigne aux enfants âgés de 3 à 10 ans comment se protéger contre les abus et comment les signaler.

Initiatives Internationales

Les ÉAU mène une vaste action humanitaire en faveur des droits de l’enfant à travers le monde. Cette mobilisation se concrétise notamment par le financement d'infrastructures hospitalières à l'international, des campagnes de distribution de produits pharmaceutiques, ainsi que l’accroissement des opportunités éducatives au-delà des frontières.

Pionnier dans la lutte contre la polio, les ÉAU figurent parmi les principaux contributeurs au programme de vaccination soutenu par la Fondation Bill et Melinda Gates au Pakistan. Sur une période de huit ans, cet engagement s’est traduit par la distribution de plus de 583 millions de doses vaccinales, bénéficiant à plus de 102 millions d’enfants pakistanais. Les ÉAU sont également fiers d’avoir joué un rôle majeur dans l’élargissement de l’accès aux vaccins essentiels pour les enfants en Afghanistan, ainsi qu’au sein des camps de réfugiés syriens en Jordanie. Dans le cadre d'un partenariat stratégique avec l'UNICEF et plusieurs organisations internationales, les ÉAU ont contribué en 2017 à scolariser 20 millions d'enfants à travers 59 pays." Lors d'une intervention marquante au Conseil de Sécurité de l'ONU en 2020, les ÉAU ont non seulement réitéré leur engagement historique en faveur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, mais ont également tiré la sonnette d'alarme sur l'aggravation de la situation des mineurs dans les zones de conflit exacerbée par la pandémie de COVID-19. Les ÉAU se sont engagés à verser 100 millions de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation (GPE). Cet engagement pluriannuel (2021-2026) vise à renforcer les systèmes éducatifs dans les pays en développement, à travers le financement de programmes structurants et porteurs de transformation. En 2021, la fondation Dubaï Cares alloué des fonds à des programmes éducatifs couvrant 26 pays du continent africain, dans le but spécifique de lutter contre l'abandon scolaire et d'assurer l'achèvement du cycle éducationnel des enfants concernés. En 2023, les ÉAU ont alloué une enveloppe de 10,5 millions de dollars au projet colombien des Centres de Développement de la Petite Enfance (Early Childhood Development Centres). Cette contribution a engendré des avancées tangibles tant dans le secteur éducatif primaire que dans les infrastructures pédiatriques locales Toujours en 2023, les ÉAU ont déployé une initiative humanitaire d’envergure en accueillant des enfants de la bande de Gaza, leur prodiguant des soins médicaux spécialisés. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par les ÉAU pour soutenir le peuple palestinien touché par le conflit, tout en s'intégrant à leur vocation à secourir les populations vulnérables dans les foyers de tension à l'échelle mondiale.